Personne n'aime vraiment se plaindre de quelque chose comme la mort de son propre chef. C'est peut-être la raison pour laquelle la plupart des gens hésitent à parler avec leurs proches de leurs biens, de leur testament et de leur héritage. Et si, après votre décès, on vous disait, au lieu de donner vos biens à vos proches, que vous devriez continuer à les gérer de votre vivant ?
Définition de la donation
Du vivant d'un donateur, faire un don équivaut à transférer la propriété d'un ou de ses biens à une ou d’autres personnes , appeler le(s) donateur(s). Au cours de sa vie, le fait de faire une contribution permet au donateur de bénéficier d'un traitement fiscal préférentiel. Afin d'évaluer le montant de l'impôt sur les donations dues par le donateur au moment de la déclaration de la donation, l'administration fiscale applique un taux après déduction de l'abattement. Ce droit est de cent mille euros à verser pour donner à ses enfants de son vivant et est reconductible tous les quinze ans. Il convient de mentionner que les dons effectués en espèces, par mandat, virement ou par chèque (arrière-petits-enfants, petits-enfants, enfants...) sont exclus de l'impôt sur les dons dans la limite de 31 865 €. Par ailleurs, cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.
Don aux enfants
Ce sont le plus souvent les enfants qui sont les bénéficiaires des dons. La donation pour donner à ses enfants de son vivant est la méthode de don le plus populaire. Les enfants sont les présomptions d'héritiers, c'est-à-dire qu'ils ont le droit, en cas de décès du donateur, d'hériter des biens de ce dernier. En effet, une donation n'est pas prise en compte dans la détermination des droits de succession lorsqu'elle est effectuée à temps (au moins 15 ans avant le décès du donateur). Il faut cependant garder à l'esprit qu'un don donne lieu à un règlement de l'impôt sur les donations. N'oubliez pas, s'il vous plaît, que de telles contributions sont exclues.
Remboursement de l'impôt sur les dons
Après déduction de l'allocation, les autorités fiscales appliquent un barème d'imposition à la valeur de la contribution à donner à ses enfants de son vivant, qui est payable à chaque donateur. Cela tient compte du lien familial entre le donataire et le donateur, ainsi que des contributions précédemment versées au donateur, pour décider du montant de cette allocation et des droits à payer. Toutefois, pour une durée de quinze ans, le donateur a droit à cette allocation. Concrètement, cela signifie que tous les quinze ans, les parents envoient à leur enfant jusqu'à deux cent mille euros sans payer d'impôts.
